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1972060850 BE

1972060850 8 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire nationale de l'industrie et du commerce du pétrole représentant les chefs d'entreprises.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972060850 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972060850 8 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire nationale de l'industrie et du commerce du pétrole représentant les chefs d'entreprises. Ouvrir la source officielle

8 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire nationale de l'industrie et du commerce du pétrole représentant les chefs d'entreprises.

Publication: 1 juillet 1972

Numéro: 1972060850

page: 88888

Dossier numéro: 1972-06-08/

Erratum : Publication du 3 août 1972, ERRATUM

Erratum: Publication du 3 août 1972, numéro 1972060812, ERRATUM

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