Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1972060810 BE

1972060810 8 JUIN 1972. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 septembre 1971, concernant l'octroi de subsides pour la culture de la luzerne

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972060810 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972060810 8 JUIN 1972. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 septembre 1971, concernant l'octroi de subsides pour la culture de la luzerne Ouvrir la source officielle

8 JUIN 1972. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 septembre 1971, concernant l'octroi de subsides pour la culture de la luzerne

Publication: 1 septembre 1972

Numéro: 1972060810

page: 88888

Dossier numéro: 1972-06-08/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →