1972060807
BE
1972060807 8 JUIN 1972. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 4 janvier 1972, portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1972
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1972060807 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972060807 8 JUIN 1972. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 4 janvier 1972, portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1972
Ouvrir la source officielle
8 JUIN 1972. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 4 janvier 1972, portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1972
Publication: 22 juin 1972
Numéro: 1972060807
page: 88888
Dossier numéro: 1972-06-08/