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1972060805 BE

1972060805 8 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire nationale de l'industrie et du commerce du pétrole représentant les chefs d'entreprises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972060805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire nationale de l'industrie et du commerce du pétrole représentant les chefs d'entreprises

Publication: 1 juillet 1972

Numéro: 1972060805

page: 88888

Dossier numéro: 1972-06-08/

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