Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1972060804 BE

1972060804 8 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 août 1968 relatif aux modalités d'octroi des aides pour le lait écrémé destiné à l'alimentation des animaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972060804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972060804 8 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 août 1968 relatif aux modalités d'octroi des aides pour le lait écrémé destiné à l'alimentation des animaux Ouvrir la source officielle

8 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 août 1968 relatif aux modalités d'octroi des aides pour le lait écrémé destiné à l'alimentation des animaux

Publication: 30 juin 1972

Numéro: 1972060804

page: 7767

Dossier numéro: 1972-06-08/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →