1972060801
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1972060801 8 JUIN 1972. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1970 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité dans le coût de la journée d'entretien dans les établissements psychiatriques fermés
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1972060801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972060801 8 JUIN 1972. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1970 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité dans le coût de la journée d'entretien dans les établissements psychiatriques fermés
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8 JUIN 1972. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1970 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité dans le coût de la journée d'entretien dans les établissements psychiatriques fermés
Publication: 17 juin 1972
Numéro: 1972060801
page: 7189
Dossier numéro: 1972-06-08/