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1972060703 BE

1972060703 7 JUIN 1972. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 août 1971 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972060703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972060703 7 JUIN 1972. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 août 1971 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux Ouvrir la source officielle

7 JUIN 1972. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 août 1971 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux

Publication: 8 septembre 1972

Numéro: 1972060703

page: 9731

Dossier numéro: 1972-06-07/

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