1972060614
BE
BE
1972060614 6 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL - Ransart. - Suppression de la troisième classe primaire de l'école communale sise rue de la Station. - Approbation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1972060614 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972060614 6 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL - Ransart. - Suppression de la troisième classe primaire de l'école communale sise rue de la Station. - Approbation
Ouvrir la source officielle
6 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL - Ransart. - Suppression de la troisième classe primaire de l'école communale sise rue de la Station. - Approbation
Publication: 17 novembre 1972
Numéro: 1972060614
page: 88888
Dossier numéro: 1972-06-06/