1972060612
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1972060612 6 JUIN 1972. - Arrêté royal. - La Bouverie. - Suppression d'une classe primaire et d'une classe gardienne. - Approbation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1972060612 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972060612 6 JUIN 1972. - Arrêté royal. - La Bouverie. - Suppression d'une classe primaire et d'une classe gardienne. - Approbation
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6 JUIN 1972. - Arrêté royal. - La Bouverie. - Suppression d'une classe primaire et d'une classe gardienne. - Approbation
Publication: 11 novembre 1972
Numéro: 1972060612
page: 88888
Dossier numéro: 1972-06-06/