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1972060508 BE

1972060508 5 JUIN 1972. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la nomination des membres du Conseil national de l'Enseignement de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972060508 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 JUIN 1972. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la nomination des membres du Conseil national de l'Enseignement de l'Etat

Publication: 16 septembre 1972

Numéro: 1972060508

page: 88888

Dossier numéro: 1972-06-05/

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