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1972060507 BE

1972060507 5 JUIN 1972. - Arrêté royal portant attribution de l'Etoile de Cadet du Travail de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972060507 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

5 JUIN 1972. - Arrêté royal portant attribution de l'Etoile de Cadet du Travail de Belgique

Publication: 15 septembre 1972

Numéro: 1972060507

page: 88888

Dossier numéro: 1972-06-05/

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