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1972060504 BE

1972060504 5 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL portant création d'établissements d'enseignements primaires de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972060504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

5 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL portant création d'établissements d'enseignements primaires de l'Etat

Publication: 24 février 1973

Numéro: 1972060504

page: 88888

Dossier numéro: 1972-06-05/

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