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1972060503 BE

1972060503 5 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1963 portant création de la Commission nationale pour favoriser les intérêts portuaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972060503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1963 portant création de la Commission nationale pour favoriser les intérêts portuaires

Publication: 10 novembre 1972

Numéro: 1972060503

page: 12451

Dossier numéro: 1972-06-05/

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