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1972060301 BE

1972060301 3 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 mai 1967 fixant le montant des jetons de présence ainsi que les modalités de paiement des frais de séjour et de parcours dus aux membres de la Commission d'agréation des services médicaux du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972060301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972060301 3 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 mai 1967 fixant le montant des jetons de présence ainsi que les modalités de paiement des frais de séjour et de parcours dus aux membres de la Commission d'agréation des services médicaux du travail Ouvrir la source officielle

3 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 mai 1967 fixant le montant des jetons de présence ainsi que les modalités de paiement des frais de séjour et de parcours dus aux membres de la Commission d'agréation des services médicaux du travail

Publication: 26 août 1972

Numéro: 1972060301

page: 9293

Dossier numéro: 1972-06-03/

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