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1972060222 BE

1972060222 2 JUIN 1972. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 mars 1967 octroyant une indemnité de tournée aux fonctionnaires et agents du Ministère de la Prévoyance sociale exerçant exclusivement des fonctions itinérantes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972060222 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 JUIN 1972. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 mars 1967 octroyant une indemnité de tournée aux fonctionnaires et agents du Ministère de la Prévoyance sociale exerçant exclusivement des fonctions itinérantes

Publication: 4 août 1972

Numéro: 1972060222

page: 8612

Dossier numéro: 1972-06-02/

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