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1972060214 BE

1972060214 2 JUIN 1972. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 avril 1972 conclue au sein de la Commission paritaire nationale pour les agents de change fixant l'intervention de l'employeur dans les frais de transport des travailleurs utilisant les transports publics en commun

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972060214 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 JUIN 1972. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 avril 1972 conclue au sein de la Commission paritaire nationale pour les agents de change fixant l'intervention de l'employeur dans les frais de transport des travailleurs utilisant les transports publics en commun

Publication: 1 septembre 1972

Numéro: 1972060214

page: 88888

Dossier numéro: 1972-06-02/

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