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1972060208 BE

1972060208 2 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mars 1972, conclue au sein de la Commission paritaire régionale pour le commerce de combustibles d'Anvers, modifiant les statuts du fonds de sécurité d'existence

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972060208 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mars 1972, conclue au sein de la Commission paritaire régionale pour le commerce de combustibles d'Anvers, modifiant les statuts du fonds de sécurité d'existence

Publication: 27 juillet 1972

Numéro: 1972060208

page: 88888

Dossier numéro: 1972-06-02/

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