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1972060207 BE

1972060207 2 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 23 novembre 1971 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire relative à la durée du travail dans les glucoseries, amidonneries de mais et de riz, féculeries et maïseries

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972060207 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972060207 2 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 23 novembre 1971 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire relative à la durée du travail dans les glucoseries, amidonneries de mais et de riz, féculeries et maïseries Ouvrir la source officielle

2 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 23 novembre 1971 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire relative à la durée du travail dans les glucoseries, amidonneries de mais et de riz, féculeries et maïseries

Publication: 14 juillet 1972

Numéro: 1972060207

page: 88888

Dossier numéro: 1972-06-02/

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