Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1972060110 BE

1972060110 1 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL mettant à la disposition du Fonds national de la recherche scientifique une somme de 71 620 000 francs en vue du financement de programmes de recherche fondamentale collective

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972060110 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972060110 1 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL mettant à la disposition du Fonds national de la recherche scientifique une somme de 71 620 000 francs en vue du financement de programmes de recherche fondamentale collective Ouvrir la source officielle

1 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL mettant à la disposition du Fonds national de la recherche scientifique une somme de 71 620 000 francs en vue du financement de programmes de recherche fondamentale collective

Publication: 15 juin 1972

Numéro: 1972060110

page: 88888

Dossier numéro: 1972-06-01/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →