1972060109
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1972060109 1 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1969 fixant la structure, la composition et le fonctionnement du Conseil de perfectionnement de l'enseignement de l'architecture et des arts plastiques
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1972060109 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972060109 1 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1969 fixant la structure, la composition et le fonctionnement du Conseil de perfectionnement de l'enseignement de l'architecture et des arts plastiques
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1 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1969 fixant la structure, la composition et le fonctionnement du Conseil de perfectionnement de l'enseignement de l'architecture et des arts plastiques
Publication: 8 novembre 1972
Numéro: 1972060109
page: 12351
Dossier numéro: 1972-06-01/