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1972060106 BE

1972060106 1 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 août 1967, qui modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1963, instituant une Commission consultative pour l'Encouragement de la Littérature néerlandaise en Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972060106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972060106 1 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 août 1967, qui modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1963, instituant une Commission consultative pour l'Encouragement de la Littérature néerlandaise en Belgique Ouvrir la source officielle

1 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 août 1967, qui modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1963, instituant une Commission consultative pour l'Encouragement de la Littérature néerlandaise en Belgique

Publication: 28 juillet 1972

Numéro: 1972060106

page: 8440

Dossier numéro: 1972-06-01/

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