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1972060105 BE

1972060105 1 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL soustrayant les fonctions de maître de langue et de maître de langue principal de l'Ecole royale militaire à l'application des lois du 3 août 1919 et du 27 mai 1947 sur la priorité aux emplois publics

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972060105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972060105 1 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL soustrayant les fonctions de maître de langue et de maître de langue principal de l'Ecole royale militaire à l'application des lois du 3 août 1919 et du 27 mai 1947 sur la priorité aux emplois publics Ouvrir la source officielle

1 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL soustrayant les fonctions de maître de langue et de maître de langue principal de l'Ecole royale militaire à l'application des lois du 3 août 1919 et du 27 mai 1947 sur la priorité aux emplois publics

Publication: 4 juillet 1972

Numéro: 1972060105

page: 7858

Dossier numéro: 1972-06-01/

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