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1972060103 BE

1972060103 1 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL relatif aux budgets et aux comptes annuels des commissions française et néerlandaise et des commissions réunies de la culture dans l'agglomération bruxelloise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972060103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972060103 1 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL relatif aux budgets et aux comptes annuels des commissions française et néerlandaise et des commissions réunies de la culture dans l'agglomération bruxelloise Ouvrir la source officielle

1 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL relatif aux budgets et aux comptes annuels des commissions française et néerlandaise et des commissions réunies de la culture dans l'agglomération bruxelloise

Publication: 6 juin 1972

Numéro: 1972060103

page: 6703

Dossier numéro: 1972-06-01/

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