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1972060102 BE

1972060102 1 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL relatif au fonctionnement des commissions de la culture et des commissions réunies de l'agglomération bruxelloise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972060102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL relatif au fonctionnement des commissions de la culture et des commissions réunies de l'agglomération bruxelloise

Publication: 6 juin 1972

Numéro: 1972060102

page: 6700

Dossier numéro: 1972-06-01/

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