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1972060101 BE

1972060101 1 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1954, portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972060101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972060101 1 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1954, portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale Ouvrir la source officielle

1 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1954, portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale

Publication: 3 juin 1972

Numéro: 1972060101

page: 6635

Dossier numéro: 1972-06-01/

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