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1972053107 BE

1972053107 31 MAI 1972. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel des Services généraux du Ministère des Affaires économiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972053107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972053107 31 MAI 1972. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel des Services généraux du Ministère des Affaires économiques Ouvrir la source officielle

31 MAI 1972. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel des Services généraux du Ministère des Affaires économiques

Publication: 12 août 1972

Numéro: 1972053107

page: 88888

Dossier numéro: 1972-05-31/

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