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1972053103 BE

1972053103 31 MAI 1972. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 24 août 1970 relatif au commerce intérieur des pommes de terre de primeur et des pommes de terre de conservation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972053103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972053103 31 MAI 1972. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 24 août 1970 relatif au commerce intérieur des pommes de terre de primeur et des pommes de terre de conservation Ouvrir la source officielle

31 MAI 1972. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 24 août 1970 relatif au commerce intérieur des pommes de terre de primeur et des pommes de terre de conservation

Publication: 16 juin 1972

Numéro: 1972053103

page: 7135

Dossier numéro: 1972-05-31/

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