1972053101
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1972053101 31 MAI 1972. - ARRETE ROYAL déterminant la date de la première réunion d'installation des conseils de l'agglomération bruxelloise et des fédérations de Hal, Asse, Vilvorde, Zaventem et Tervuren, ainsi que celle de l'élection des membres des commissions française et néerlandaise de la culture
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1972053101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972053101 31 MAI 1972. - ARRETE ROYAL déterminant la date de la première réunion d'installation des conseils de l'agglomération bruxelloise et des fédérations de Hal, Asse, Vilvorde, Zaventem et Tervuren, ainsi que celle de l'élection des membres des commissions française et néerlandaise de la culture
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31 MAI 1972. - ARRETE ROYAL déterminant la date de la première réunion d'installation des conseils de l'agglomération bruxelloise et des fédérations de Hal, Asse, Vilvorde, Zaventem et Tervuren, ainsi que celle de l'élection des membres des commissions française et néerlandaise de la culture
Publication: 6 juin 1972
Numéro: 1972053101
page: 88888
Dossier numéro: 1972-05-31/