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1972052909 BE

1972052909 29 MAI 1972. - ARRETE ROYAL portant transfert de crédits

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972052909 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

29 MAI 1972. - ARRETE ROYAL portant transfert de crédits

Publication: 3 juin 1972

Numéro: 1972052909

page: 88888

Dossier numéro: 1972-05-29/

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