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1972052906 BE

1972052906 29 MAI 1972. - Arrêté royal portant des dispositions transitoires en faveur du personnel de l'Office de la navigation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972052906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 MAI 1972. - Arrêté royal portant des dispositions transitoires en faveur du personnel de l'Office de la navigation

Publication: 15 juin 1972

Numéro: 1972052906

page: 7092

Dossier numéro: 1972-05-29/

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