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1972052905 29 MAI 1972. - ARRETE ROYAL portant majoration du taux minimum de certaines rentes de survie à charge de la Caisse d'assurance de l'ancien personnel d'Afrique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972052905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 MAI 1972. - ARRETE ROYAL portant majoration du taux minimum de certaines rentes de survie à charge de la Caisse d'assurance de l'ancien personnel d'Afrique

Publication: 14 juin 1972

Numéro: 1972052905

page: 7021

Dossier numéro: 1972-05-29/

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