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1972052611 BE

1972052611 26 MAI 1972. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 1971 portant le règlement du personnel de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972052611 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972052611 26 MAI 1972. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 1971 portant le règlement du personnel de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur Ouvrir la source officielle

26 MAI 1972. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 1971 portant le règlement du personnel de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

Publication: 15 juillet 1972

Numéro: 1972052611

page: 8141

Dossier numéro: 1972-05-26/

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