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1972052607 BE

1972052607 26 MAI 1972. - LOI modifiant les lois coordonnées du 20 août 1957 sur l'enseignement primaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972052607 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 MAI 1972. - LOI modifiant les lois coordonnées du 20 août 1957 sur l'enseignement primaire

Publication: 12 août 1972

Numéro: 1972052607

page: 8896

Dossier numéro: 1972-05-26/

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