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1972052606 BE

1972052606 26 MAI 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 11 février 1946 concernant le commerce et le débit de certaines substances particulièrement toxiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972052606 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 MAI 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 11 février 1946 concernant le commerce et le débit de certaines substances particulièrement toxiques

Publication: 4 juillet 1972

Numéro: 1972052606

page: 7862

Dossier numéro: 1972-05-26/

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