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1972052605 BE

1972052605 26 MAI 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'annexe 1 de l'arrêté royal du 29 décembre 1965, portant réglementation générale en matière d'indemnités pour frais de parcours résultant de déplacements de service effectués par le personnel des provinces et des communes, modifié par l'arrêté royal du 8 mai 1970

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972052605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972052605 26 MAI 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'annexe 1 de l'arrêté royal du 29 décembre 1965, portant réglementation générale en matière d'indemnités pour frais de parcours résultant de déplacements de service effectués par le personnel des provinces et des communes, modifié par l'arrêté royal du 8 mai 1970 Ouvrir la source officielle

26 MAI 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'annexe 1 de l'arrêté royal du 29 décembre 1965, portant réglementation générale en matière d'indemnités pour frais de parcours résultant de déplacements de service effectués par le personnel des provinces et des communes, modifié par l'arrêté royal du 8 mai 1970

Publication: 16 juin 1972

Numéro: 1972052605

page: 7123

Dossier numéro: 1972-05-26/

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