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1972052602 BE

1972052602 26 MAI 1972. - ARRETE ROYAL relatif à la publication des règlements et arrêtés des conseils et des collèges des agglomérations et des fédérations de communes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972052602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

26 MAI 1972. - ARRETE ROYAL relatif à la publication des règlements et arrêtés des conseils et des collèges des agglomérations et des fédérations de communes

Publication: 6 juin 1972

Numéro: 1972052602

page: 6706

Dossier numéro: 1972-05-26/

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