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1972052601 BE

1972052601 26 MAI 1972. - ARRETE ROYAL portant adaptation des tarifs des droits de pilotage, exprimés en monnaie belge, perçus sur l'Escaut en aval d'Anvers, les embouchures de l'Escaut et le canal Gand-Terneuzen

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972052601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972052601 26 MAI 1972. - ARRETE ROYAL portant adaptation des tarifs des droits de pilotage, exprimés en monnaie belge, perçus sur l'Escaut en aval d'Anvers, les embouchures de l'Escaut et le canal Gand-Terneuzen Ouvrir la source officielle

26 MAI 1972. - ARRETE ROYAL portant adaptation des tarifs des droits de pilotage, exprimés en monnaie belge, perçus sur l'Escaut en aval d'Anvers, les embouchures de l'Escaut et le canal Gand-Terneuzen

Publication: 31 mai 1972

Numéro: 1972052601

page: 6381

Dossier numéro: 1972-05-26/

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