1972052503
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1972052503 25 MAI 1972. - ARRETE ROYAL rendant applicables à l'Oeuvre nationale des Invalides de la Guerre, les dispositions de l'arrêté royal n° 3 du 18 avril 1967 facilitant le recrutement ou l'engagement, dans les services publics, de personnes licenciées à la suite de la fermeture totale ou partielle de charbonnages
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1972052503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972052503 25 MAI 1972. - ARRETE ROYAL rendant applicables à l'Oeuvre nationale des Invalides de la Guerre, les dispositions de l'arrêté royal n° 3 du 18 avril 1967 facilitant le recrutement ou l'engagement, dans les services publics, de personnes licenciées à la suite de la fermeture totale ou partielle de charbonnages
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25 MAI 1972. - ARRETE ROYAL rendant applicables à l'Oeuvre nationale des Invalides de la Guerre, les dispositions de l'arrêté royal n° 3 du 18 avril 1967 facilitant le recrutement ou l'engagement, dans les services publics, de personnes licenciées à la suite de la fermeture totale ou partielle de charbonnages
Publication: 4 juillet 1972
Numéro: 1972052503
page: 7860
Dossier numéro: 1972-05-25/