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1972052502 25 MAI 1972. - ARRETE ROYAL portant création d'un service social collectif en faveur du personnel des communes, des établissements publics qui en dépendent et des associations de communes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972052502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972052502 25 MAI 1972. - ARRETE ROYAL portant création d'un service social collectif en faveur du personnel des communes, des établissements publics qui en dépendent et des associations de communes Ouvrir la source officielle

25 MAI 1972. - ARRETE ROYAL portant création d'un service social collectif en faveur du personnel des communes, des établissements publics qui en dépendent et des associations de communes

Publication: 13 juin 1972

Numéro: 1972052502

page: 6989

Dossier numéro: 1972-05-25/

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