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1972052401 BE

1972052401 24 MAI 1972. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 10 décembre 1971 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1972

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972052401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972052401 24 MAI 1972. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 10 décembre 1971 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1972 Ouvrir la source officielle

24 MAI 1972. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 10 décembre 1971 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1972

Publication: 1 juillet 1972

Numéro: 1972052401

page: 88888

Dossier numéro: 1972-05-24/

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