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1972052308 BE

1972052308 23 MAI 1972. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 novembre 1971 conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de pâtes alimentaires, dérivés de céréales et rizeries

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972052308 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972052308 23 MAI 1972. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 novembre 1971 conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de pâtes alimentaires, dérivés de céréales et rizeries Ouvrir la source officielle

23 MAI 1972. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 novembre 1971 conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de pâtes alimentaires, dérivés de céréales et rizeries

Publication: 31 août 1972

Numéro: 1972052308

page: 88888

Dossier numéro: 1972-05-23/

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