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1972052306 BE

1972052306 23 MAI 1972. - ARRETE MINISTERIEL fixant la valeur en espèces du charbon accordé aux ouvriers mineurs pensionnés et à leur veuves

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972052306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 MAI 1972. - ARRETE MINISTERIEL fixant la valeur en espèces du charbon accordé aux ouvriers mineurs pensionnés et à leur veuves

Publication: 30 juin 1972

Numéro: 1972052306

page: 7747

Dossier numéro: 1972-05-23/

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