1972052305
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1972052305 23 MAI 1972. - ARRETE ROYAL modifiant le tableau A de l'annexe de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1972052305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972052305 23 MAI 1972. - ARRETE ROYAL modifiant le tableau A de l'annexe de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes
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23 MAI 1972. - ARRETE ROYAL modifiant le tableau A de l'annexe de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes
Publication: 27 juin 1972
Numéro: 1972052305
page: 7581
Dossier numéro: 1972-05-23/