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1972052304 BE

1972052304 23 MAI 1972. - ARRETE ROYAL rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de la S.A. "Compagnie des Installations maritimes de Bruges"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972052304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972052304 23 MAI 1972. - ARRETE ROYAL rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de la S.A. "Compagnie des Installations maritimes de Bruges" Ouvrir la source officielle

23 MAI 1972. - ARRETE ROYAL rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de la S.A. "Compagnie des Installations maritimes de Bruges"

Publication: 15 juin 1972

Numéro: 1972052304

page: 7094

Dossier numéro: 1972-05-23/

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