Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1972052303 BE

1972052303 23 MAI 1972. - ARRETE ROYAL soumettant la chaussée sud du tronçon Zoersel-Turnhout de l'autoroute Anvers-Ruhr au régime institué par la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972052303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972052303 23 MAI 1972. - ARRETE ROYAL soumettant la chaussée sud du tronçon Zoersel-Turnhout de l'autoroute Anvers-Ruhr au régime institué par la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes Ouvrir la source officielle

23 MAI 1972. - ARRETE ROYAL soumettant la chaussée sud du tronçon Zoersel-Turnhout de l'autoroute Anvers-Ruhr au régime institué par la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes

Publication: 13 juin 1972

Numéro: 1972052303

page: 6985

Dossier numéro: 1972-05-23/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →