1972052302 23 MAI 1972. - Arrêté royal concernant l'occupation au travail des jeunes travailleurs les dimanches et jours fériés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-1988 et mise à jour au 07-05-2026)

Les jeunes travailleurs peuvent les dimanches et jours fériés

a) prêter leur collaboration comme acteur ou figurant

1° à des manifestations de caractère culturel, scientifique, éducatif ou artistique;

2° à des défilés de mode et présentations de collections de vêtements;

b) participer à des manifestations sportives.

[ '> 1 c) être occupés dans les centres de soins résidentiels, pour autant qu'ils aient atteint l'âge de 16 ans ;

d) en tant que sauveteurs sur les plages de la mer ou dans les piscines ou étangs de baignade accessibles au public, pour autant qu'ils aient atteint l'âge de 16 ans ;

e) être occupés dans les les magasins de déta. ] '> 1

----------

( 1 )<AR 2026-04-19/04 , art. 1, 003; En vigueur : 17-05-2026>

Pendant les vacances de Noël, de Nouvel An et de Pâques dans l'enseignement organisé, subventionné ou agréé par l'Etat, ainsi que pendant la période allant du dimanche de la Pentecôte au 30 septembre, les jeunes travailleurs peuvent être occupés au travail les dimanches et jours fériés dans les entreprises suivantes, situées dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques

[ '> 1 ...] '> 1

2° les salons de coiffure;

3° les entreprises de spectacles et jeux publics;

4° les entreprises de location de livres, chaises et moyens de locomotion.

----------

( 1 )<AR 2026-04-19/04 , art. 2, 003; En vigueur : 17-05-2026>

Pour l'application de l'article 2, il faut entendre par

1° stations balnéaires: les localités qui ne sont pas situées à plus de cinq kilomètres de la côté;

2° stations climatiques: les localités qui remplissent au moins deux des conditions suivantes

a) la plupart des hôtels doivent y être fermés pendant au moins six mois par an;

b) le nombre de résidents doit y augmenter notablement à certaines époques de l'année;

c) le personnel occupé dans l'industrie hôtelière doit y augmenter dans de fortes proportions à certaines époques de l'année;

3° centres touristiques: les localités reconnues comme tels par le Ministre qui a le Travail dans ses attributions.

Sont seules susceptibles d'être reconnues les localités assurant un accueil touristique à l'intervention d'organismes (reconnus) par le Commissariat général au tourisme et pour l'économie desquelles le tourisme est d'une importance primordiale du fait de l'affluence de touristes qui y séjournent ou y sont de passage en raison de l'existence de curiosités, de sites, d'entreprises de délassement sportif ou culturel, de lieux de pèlerinage, d'établissements de logement ou de restauration. <AR 1988-12-07/30, art. 2, 002; En vigueur : 1988-12-16>

En vue de la reconnaissance, une demande ayant cet objet doit être introduite par l'entremise de l'administration communale auprès du Ministre visé à l'alinéa 1er.

Les employeurs qui désirent user de la faculté prévue à l'article 2, sont tenus d'en informer par écrit au moins cinq jours à l'avance l'inspecteur-chef de district de l'Inspection des lois sociales dans le ressort duquel l'entreprise est établie.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

Vu la loi sur le travail du 16 mars 1971, notamment les articles 14, 32, § 2, et 66;

Vu l'avis du Conseil national du Travail;

.....,

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail,

.....,

Fiche des modifications

Arrêté royal du 19-04-2026 publié le 07-05-2026

Articles modifiés

1; 2

Arrêté royal du 07-12-1988 publié le 16-12-1988

Article modifié : 3