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1972051912 BE

1972051912 19 MAI 1972. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de la loi du 8 avril 1971 organisant un stage judiciaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972051912 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

19 MAI 1972. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de la loi du 8 avril 1971 organisant un stage judiciaire

Publication: 6 juin 1972

Numéro: 1972051912

page: 88888

Dossier numéro: 1972-05-19/

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