1972051909
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1972051909 19 MAI 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 avril 1970 instaurant des conditions d'exercice de la profession d'horloger-réparateur dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite industrie
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BE Justel 1972051909 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972051909 19 MAI 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 avril 1970 instaurant des conditions d'exercice de la profession d'horloger-réparateur dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite industrie
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19 MAI 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 avril 1970 instaurant des conditions d'exercice de la profession d'horloger-réparateur dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite industrie
Publication: 28 novembre 1972
Numéro: 1972051909
page: 13228
Dossier numéro: 1972-05-19/