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1972051904 BE

1972051904 19 MAI 1972. - ARRETE ROYAL portant fixation de certaines dispositions statutaires du personnel de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972051904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 MAI 1972. - ARRETE ROYAL portant fixation de certaines dispositions statutaires du personnel de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite

Publication: 29 juin 1972

Numéro: 1972051904

page: 7698

Dossier numéro: 1972-05-19/

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