1972051901
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1972051901 19 MAI 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 février 1961 instaurant des conditions d'exercice de la profession d'installateur en chauffage central dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite industrie, complété par l'arrêté royal du 8 août 1961
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1972051901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972051901 19 MAI 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 février 1961 instaurant des conditions d'exercice de la profession d'installateur en chauffage central dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite industrie, complété par l'arrêté royal du 8 août 1961
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19 MAI 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 février 1961 instaurant des conditions d'exercice de la profession d'installateur en chauffage central dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite industrie, complété par l'arrêté royal du 8 août 1961
Publication: 14 juin 1972
Numéro: 1972051901
page: 7041
Dossier numéro: 1972-05-19/